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Acceptation des conditions

L’accès à nos services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services numériques, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et acceptez de vous y conformer.

Définitions

Voici plusieurs termes importants mentionnés dans ces conditions générales.

« Site » : désigne xylorenenara.sbs et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.

« Services » : désigne l’ensemble des solutions numériques, contenus, fonctionnalités et outils proposés.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou s’inscrivant aux services proposés.

« Contenu » : désigne tout texte, image, vidéo, document ou information diffusé sur notre plateforme.

Utilisation des services

L’utilisation de nos services est réservée à un usage personnel, conforme à la législation canadienne et aux finalités prévues.

Admissibilité

Nos services s’adressent aux personnes juridiquement capables de contracter selon la loi canadienne.

L’accès peut être restreint en cas de non-respect des conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la règlementation en vigueur et à adopter un comportement responsable.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.

Respecter la confidentialité et la vie privée des autres utilisateurs.

Utiliser les ressources de façon loyale et raisonnable.

Signaler tout contenu inapproprié ou illicite rencontré.

Usages prohibés

Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site.

Diffusion de contenus illicites, offensants ou discriminatoires.

Tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site.

Utilisation du site pour l’envoi massif de spams ou de publicités non sollicitées.

Copie ou extraction non autorisée de contenus ou de données.

Toute utilisation portant atteinte à nos intérêts ou à ceux des tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur xylorenenara.sbs (textes, images, logos, design) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation est strictement interdit, sous réserve d’exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et doivent respecter les lois en vigueur.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant du contenu sur notre site, l’utilisateur nous accorde une licence d’utilisation nécessaire à son affichage.

Respect de la vie privée et données personnelles

La protection de vos données et le respect de votre vie privée sont essentiels. Notre politique sur ce point est consultable à tout moment depuis le site.

Lire la politique

Limitation et avertissement de responsabilité

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des limites de responsabilité associées à l’utilisation du site.

Avertissement important

Les informations et conseils diffusés n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent évoluer à tout moment.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de xylorenenara.sbs ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité ou d’interruption du site.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir xylorenenara.sbs contre tout recours découlant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Si nécessaire, un arbitrage pourra être proposé, dans le respect des règles canadiennes applicables.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas l’accès aux tribunaux.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges pour soumettre leurs différends.

Plateforme de résolution des litiges

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xylorenenara.sbs.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit canadien s’applique à l’ensemble des conditions présentes sur ce site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès aux services en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons adapter ou modifier ces règles à tout moment pour suivre l’évolution du service.

Contactez notre support client

Pour toute question relative à ces conditions, rapprochez-vous de notre équipe via les moyens suivants.

Adresse courriel: content@xylorenenara.sbs

Téléphone: +1 (709) 448-8323

Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada

Conditions générales d’utilisation de xylorenenara.sbs